Les fondements du système de santé français

Le système de santé français (Sécurité Sociale) a été créé en 1945.
Il était, à sa création, fondé sur la solidarité. Le terme sécurité sociale recouvre l’ensemble des régimes obligatoires (maladie, vieillesse, famille) de protection sociale. Au lendemain de la guerre le PIB n’était pas ce qu’il est de nos jours… Que s’est-il donc passé pour qu’un pays riche soit actuellement dans l’impossibilité –nous dit-on- de faire face aux dépenses de santé ?
De nombreuses campagnes médiatiques ont accusé malades et soignants de toutes les dérives...
Est-ce une explication suffisante ?

            
Revenons sur l’historique :

-         Le financement de la SS est fondé pour 60% sur les cotisations patronales et salariales. Le solde par la CSG, la RDS et différentes taxes( de plus en plus importantes )

-         Au départ, la gestion était assurée par des administrateurs représentant les salariés et les employeurs

-         La réforme Juppé de 1996 a impliqué une nouvelle chaîne de responsabilités : Gouvernement, Parlement, gestionnaires, professionnels de santé, assurés sociaux. Elle instaure le vote annuel d’une loi de financement décidant des recettes et des dépenses des régimes obligatoires.

-         En 2004, la réforme Douste-Blazy place le système de protection sociale sous le contrôle de l’état.

-         En 2005, l’entrée en vigueur de la T2A (tarification à l’activité) sonne le glas du système solidaire Avec cette réforme (introduite dans le cadre du plan Hôpital 2007 et qui doit s’achever en 2012 ) le financement est complètement inversé. Auparavant, l’enveloppe était calculée en fonctions des besoins. Désormais, ce sont les recettes hospitalières qui déterminent les dépenses. Par souci d’efficacité ? Sûrement pas : en 2008 29 CHU étaient en faillite contre 16 en 2005...

« Le but déclaré est de diminuer le coût des hôpitaux et l’objectif inavoué d’augmenter le financement des cliniques » déclare le Pr Grimaldi

Le prétexte était donc trouvé pour restructurer, fermer des services, supprimer massivement des emplois.

Mais ce n’était pas suffisant. Dans cette marche forcée à la privatisation le projet de loi  HPST  dit Loi Bachelot va s’y employer :

-         Les missions de service public pourront être étendues aux cliniques privées à but lucratif. Elles pourront bénéficier des fonds publics

-         Les directeurs seront nommés par les ARS (pouvoirs renforcés) le CA, remplacé par un simple conseil de surveillance

-         Les hôpitaux seront invités à se regrouper au sein d’une Communauté Hospitalière de Territoire

-         Rapprochement public-privé encouragé

-         Pour faire face à la concurrence du privé, les médecins pourront bénéficier d’un statut dérogatoire (par rapport à la fonction publique hospitalière)

-         Le projet propose une « modernisation » de la recherche qui pourra bénéficier de l’apport de fondations

-         Les ARS regrouperont 7 organismes. Le Directeur général sera nommé par le gouvernement

Ce projet nous promet donc une intensification de mesures déjà en action – et sans résultat sur les finances !: fermetures d’hôpitaux, de services, restructurations qui éloignent les patients des centres de soins. Seul bénéficiaire le privé et les intérêts financiers !

Les USA –champions du tout libéral- ont beaucoup de mal à revenir à un système solidaire. Pourquoi détruire le nôtre ?

Ensuite, suivent des exemples concrets du 77 : fermetures de services (la chirurgie à l'hôpital de Nemours) , manque de personnel aux urgences (urgences pédiatriques et gynéco à Fontainebleau) fermeture programmée – pour la nuit- du service d’urgence de Melun et transfert à Montereau ! Eloignement  des centres de soins pour les patients.Nous insistons sur le fait que les soignants, autant que les patients souffrent et déplorent cette situation.
Intervention lors de la conférence de presse à Melun, organisée par l'intersyndicale des retraites 77, le 19 mars dernier.