CCC-OMC Nemours

Comité pour un Contrôle Citoyen de l'Organisation Mondiale du Commerce - Vigilance citoyenne

20 mai 2009

Peut on échapper à l'AGCS?

Raoul Marc Jennar pose la question sur son blog, "où en est la mise en oeuvre de l'AGCS" et force est de constater que cette mise en oeuvre avance inexorablement.
Pour ceux qui en douteraient encore, ses 2 plus belles illustrations sont les récentes réformes sur l'Hôpital et sur l'Université.
En fait, tous les services sont concernés par cet accord sauf les services dits régaliens de l'Etat.

Dans un premier temps, les maires des communes qui voulaient s'opposer à cette logique ont déclaré leurs communes zones Hors AGCS. Cette déclaration n'avait qu'une valeur symbolique mais elle avait le mérite de faire que cette question soit débattue lors des conseils municipaux.
A présent, il semble que ce genre de délibéré ne soit plus guère prononcé.

Que faire alors? Informer est il suffisant?

Puisque le rouleau compresseur est en marche, on peut alors s'interroger:
quelle sera la prochaine "vache à lait"?
Le secteur tertiaire (les services) a été mis sur le marché du fait qu'il n'y avait plus de profit à faire avec l'agriculture ni avec l'industrie. Gageons que nos décideurs sauront bien trouver une autre source de profits!

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19 mai 2008

CCC-OMC Nemours participe à la journée Solidari'terre à Vert Saint Denis

18mai2008Nous étions quatre hier pour tenir le stand de CCC-OMC à la Ferme des Arts ce dimanche 18 mai et nous avons informé sur l'AGCS - puisque cette commune s'est justement Vert_Saint_Denis_008déclarée zone Hors AGCS, munis de notre table de presse sur la question, nous avons aussi distribué des auto-collants STOP Pub pour épargner nos boites aux lettres des 40 kg de publicités annuels et enfin distribué 200 exemplaires gratuits du journal l'Age de Faire (c'était le numéro de novembre 2007 sur le commerce équitable); à côté de nous l'AMAP de Cesson (Choux radis choux), un troc plantes, un petit marché bio, des jeux et des spectacles sur l'environnement, le tout sous un soleil bienveillant.

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01 septembre 2007

Entretien de R. Balme avec les auteurs de "Quand les Etats abdiquent face aux multinationales"

l'entretien de René Balme (maire de Grigny 69) avec Raoul-Marc Jennar et Laurence Kalafatides, auteurs du livre sur l'AGCS, est désormais disponible sous forme video à cette adresse:

http://www.rene-balme.org/24h00/spip.php?article1044

Le DVD (63mn) peut être commandé à l' Association ViVé, 36, avenue des Arondières 69520 Grigny ou par Mail : tborde@sitiv.fr
La participation aux frais est de 10 euros + frais d'envoi; la reproduction est libre de droits

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02 juillet 2007

De fraternité à fraternité

Un an déjà depuis la création de ce blog et plus de 1000 visiteurs! Peu de commentaires (sans doute à cause de la modération) mais pas mal de billets, continuons notre route! Le blog ouvre aussi ses pages à des contributeurs qui ne font pas forcément partie de notre association (voir le billet de Laureen du 2 avril).

Cette année la fête de la Fraternité à Nemours a été marquée par 2 moments forts: la veille au soir, concert de soutien à la famille malgache de Nemours organisé par la Ligue des Droits de l'Homme et par la FCPE du Lycée Bezout; le jour de la fête, projection de l'excellent film Ici Najac à vous la Terre , un grand moment de bonheur! A se passer en boucle pour le moral!

icinajacLe soleil n'était pas au rendez vous mais nous sommes allés le chercher dans ce village de l'Aveyron!
"Si tu es citoyen dans une commune, tu essaies que ta municipalité s’occupe de l’environnement. Pour cela c’est les décisions qui sont prises maintenant qui vont déterminer le futur. T’as des trucs à dire tu les dis. S’ils sont partagés, c’est collectif et puis si ça concerne la cité, c’est citoyen, point." Jean-Marie Raffy, habitant de Najac.

A la table de CCC-OMC, confection d'auto-collants Stop Pub afin de se prémunir des 40 kg annuels dans nos boites aux lettres et au final dans nos poubelles, distribution du journal l'Age de Faire et explication-rappel de la signification de ce sigle énigmatique l'AGCS!

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22 juin 2007

L’AGCS. Quand les Etats abdiquent face aux multinationales

Vient de paraître

122 pages. Editions Raisons d’Agir, 27, rue Jacob, 75006 Paris. 6 euros.

par Raoul Marc Jennar et Laurence Kalatafidès

Chercheurs indépendants, Raoul Marc Jennar et Laurence Kalatafidès expliquent les origines, et les conséquences de cet accord. Sa mise en œuvre faisant l’objet de négociations successives, l’AGCS menace à terme l’enseignement, la santé, la culture et l’accès à l’eau potable.

L’AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire.

Comprendre le fonctionnement de cette canonnière libérale conçue hors de tout contrôle démocratique, c'est se donner les moyens de l'enrayer.

Engendrée sous la pression des milieux d’affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce.

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14 février 2007

Ciné-débat autour du film "ça Commence à Frémir"

toussonTousson, le 11/02/07 avec Susan George

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) régit les règles du commerce au niveau mondial dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui comporte 150 états membres et est muni d'un tribunal, l'Organe de Règlement des Différends (ORD).
Fin des années 40 (1947) jusqu'au milieu des années 80, les règles qui encadrent le commerce des produits industriels se font au sein du GATT. Sous la pression des entreprises se crée une coalition américaine de l'industrie des services. Entre 1986 et 1994 se déroule toute une série de négociations qui vont aboutir à un texte de 800 pages : le traité de Marrakech.
Son objectif : réglementer les mesures de cet accord.
Son champ d'application : services aux affaires, communications, construction/ingénierie, distribution, éducation, environnement, finances, santé/services sociaux, tourisme, loisirs/culture/sports, transports, et autres (!). Bref, aucun domaine ne lui échappe.

Un des défauts majeurs de l'AGCS est le processus d'offres et de demandes selon "le principe de la nation la plus favorisée" : par exemple, si la France donne une subvention pour un film africain, elle doit également donner l'équivalent de la subvention à toutes les sociétés produisant des films dans les pays signataires de ces accords, à hauteur de la taille des sociétés... A ce titre, pratiquer une telle politique revient à condamner les sociétés productrices de films africains à ne recevoir aucune subvention.

Le film n'a pas abordé les modes d'application de l'AGCS; ces modes sont cependant au nombre de 4 :
Mode 1 : je suis installé dans mon pays et je vends des services dans mon pays (production nationale)
Mode 2 : je suis installé dans mon pays et je vends des services dans d’autre pays (exportation)
Mode 3 : je suis installé dans un autre pays et je vends des services dans tous pays (y compris dans mon pays = délocalisation)
Mode 4 : je suis installé dans mon pays et j’emploie des travailleurs d’un autre pays, aux conditions sociales de cet autre pays (ce mode intéresse un pays comme l'Inde qui possède un grand nombre de
travailleurs peu rémunérés).
Le mode 4 est un destructeur d’emplois locaux (plombier polonais de la directive Bolkestein...)
Autre piège de l'AGCS : l'article 6.4 couvre les mesures en matière d’exigence de qualifications (infirmières, conducteurs de train, etc...) mais c'est l'ORD qui décide si les exigences techniques sont plus onéreuses que nécessaire – et il tranche presque toujours en faveur d'exigences minimales.


Exemple du Mexique qui ouvre son secteur des télécommunications avec des conséquences désastreuses pour certaines parties du pays : les plus défavorisés n'ont plus accès au service public. Tandis qu'auparavant la compagnie nationale TELMEX avait obligation de fournir un service minimum à tous et au meilleur prix.
L'AGCS agit en effet en écrémant : elle ne garde que les parties profitables des services.

Par ailleurs, la situation est bien verrouillée : lorsqu'on a ouvert un secteur de services, on ne peut le reprendre qu’en proposant d'ouvrir d'autres services de valeur financière équivalente. Des conditions difficilement réalisables.

Que se passe-t-il actuellement ? Débats et négociations récents et en cours :
* A l'issue du sommet de Cancun (septembre 2003), aucun accord n'a été obtenu en matière de services. Ce fut une réelle défaite pour l'OMC, et une victoire pour les alter-mondialistes (dont les partisants d'ATTAC). C'est notamment le refus massif des pays du sud (Afrique et Amérique du sud) concernant la clause sur les subventions qui a fait capoter Cancun.
* Fin 2005 à Hong Kong ont eu lieu des discussions sur l'agriculture, les services et les NAMA (accès aux marchés non agricoles) ; pour leur part, le Vénézuela et Cuba ont émis des réserves sur l'AGCS.
* En Europe, les négociations sont bloquées au niveau de l'agriculture : la France refuse de réduire ses subventions aux agriculteurs ; ce refus sur un sujet bloque l'ensemble des négociations.

* En l'absence d'accord, des pays se regroupent (entre "pays amis") et, sous l'influence de lobbies, essaient d'avancer de leur côté sur l'audiovisuel, le transport aérien, l'informatique, l'éducation, l'énergie, le transport maritime. Ils tentent notamment de trouver une ouverture sur les marchés publics.

Les pays les plus intéressés par la production de services sont les Etats-Unis (Coalition américaine des industries de service) et l'Europe (Forum des Servies).
Les pays cibles, dont on attend qu'ils ouvrent le marché de leurs services, sont notamment l'Inde, la Chine, le Nigéria.
Les pays du Sud sont désormais plus vigilants, et ne sont plus prêts à signer n'importe quoi.
A ce jour, il n'y a pas de solution idéale pour les pays qui ne veulent pas jouer le jeu de l'OMC, car les Accords bilatéraux entre pays sont encore plus durs que ceux négociés dans le cadre de l'OMC.
Les négociations sont menées par Peter Mandelson et force est de constater que le citoyen européen a peu d'influence sur les décisions prises.

ATTAC a mené une campagne auprès des collectivités territoriales pour qu’elles se déclarent  "Hors AGCS" : à ce jour, 800 communes ainsi que toutes les Régions sauf l’Alsace se sont engagées dans ce choix. Les zones "Hors AGCS" n'ont en fait qu'une valeur symbolique, mais si ces territoires parviennent à représenter un courant important, on passera du cadre symbolique au niveau politique.
Dans ce contexte, que peut vraiment faire le citoyen ? Continuer le travail d'éducation, rester informé, engager la discussion avec les élus et faire pression, se rapprocher d'associations qui travaillent sur ce sujet, etc. En bref : ne pas renoncer à sa citoyenneté.

A lire, pour prolonger le débat :
"Manifeste altermondialiste", ATTAC, Mille et une nuits, 2,50 €
"Le rapport Lugano", Susan George, Fayard, 20 € (en “poche” : Ed. de l'Aube, 10 €)
son article du Monde Diplomatique paru en janvier 2007: "une autre organisation du commerce international était possible"

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17 janvier 2007

Ciné-débat sur l'AGCS à Tousson le 11/02/07 à 16h

tractcineverso

ATTAC 91 et CCC-OMC vous proposent un ciné débat autour du film "ça commence à frémir" réalisation collective
un bureau de poste qui ferme, l'état des trains qui se dégrade, des classes sur-chargées, des files d'attente aux urgences, le prix de l'eau, du gaz, de l'électricité qui augmentent
A.G.C.S. Accord Général sur le Commerce des Services
Ce sigle ne vous dit rien? Et pourtant, derrière lui se trouve une des clefs qui permet de comprendre ce qui se passe aujourd'hui dans nos services publics...
Avec la participation de Susan George Vice Présidente d'ATTAC France de 2000 à mi 2006, présidente du Conseil d'Administration du Tansnational Institute, Amsterdam.
Son livre le plus récent est Nous, peuples d’Europe (Fayard, 2005). Universitaire, politologue, elle l’une des voix de "la contre-expertise", fustigeant et démontant en particulier le fonctionnement et les effets de l’action de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le dimanche 11 février à 16h au café musique de la Tête des Trains à Tousson; entrée libre
Rencontre également proposée dans le cadre des REPAIRES de l'émission Là bas si j'y suis de Daniel Mermet 15h sur France Inter.

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20 décembre 2006

Débat avec Frédéric Viale à Vaux le Pénil le 18/12/06

Depuis la sortie du film "ça commence à frémir", fin 2005, où en est on avec l'AGCS?
L'AGCS obéit à une dynamique: des réunions ont lieu et on franchit des étapes supplémentaires. L'accord de Hong Kong (décembre 2005) a permis de continuer le processus de libéralisation et une nouvelle étape a été franchie.

En Juillet 2006 les négociations se sont trouvées bloquées en raison du principe de l'engagement unique (les pays sont d'accord sur tout, si non, il n'y a pas d'avancée; l'agriculture et les NAMA (accès aux marchés non agricoles) ont bloqué les négociations)
Pour les services, l' accord est très proche avec comme but de libéraliser un certain nombre de secteurs (la Poste et la grande distribution) Cette libéralisation se fera dans le cadre d'accords bilatéraux.

La menace s'est déplacée.
L'OMC est un cadre dans lequel les états parviennent à un résultat. L'OMC patine mais on arrive à un certain nombre de résultats.
L'AGCS constitue un instrument parmi d'autres à la libéralisation.
L'agenda de Lisbonne a pour projet de faire de l'Union Européenne et des Etats Unis une zone de libre-échange.

Comment peut on résister?
La campagne des collectivités qui se déclarent zone Hors AGCS est une des pistes possibles. C'est un préambule pour d'autres actions (remunicipalisation de l'eau, maintien des bureaux de poste par exemple)
Ce débat avec Frédéric Viale a eu lieu à l'initiative d'ATTAC Sud Seine et Marne et des Amis du Monde Diplomatique à la ferme des Jeux à Vaux le Pénil.
TRACTCINE1812

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05 novembre 2006

Ca_commence_a_fremir


Ca_commence_a_fremir
Vidéo envoyée par Costantino

Un copyleft libre de droit vous donne une interprétation sur l'accord général sur le commerce et service (AGCS) et son ouverture à la concurrence la plus féroce. Il a été conçu par les intermittents du spectacle. A méditer...

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13 septembre 2006

"ça commence à frémir" décrypte l'AGCS

jaquetteFilm à télécharger sur le site des intermittents du spectacle, à partager, à acheter!

Un petit groupe de gens, néophytes ou spécialistes, intermittents du spectacle, altermondialistes, a fait une lecture critique et collective du texte. L'AGCS est un des accords fondateurs de l'OMC (1994). A partir de la définition du terme service, après un rapide historique de l'OMC, ce film aborde l'origine, l'histoire, le fonctionnement et les mécanismes de l'AGCS. Il questionne ce processus qui tend à réduire tous les besoins fondamentaux des êtres humains en marchandises, manne de profits potentiels. Il tente de mettre en lumière les conséquences dramatiques de cet accord sur l'économie des pays pauvres et pose le problème de l'avenir des services publics dans nos pays occidentaux. Il aborde également le champ des résistances possibles. Comme par exemple Cancun, la guerre de l'eau en Bolivie, la lutte des intermittents du spectacle et les municipalités qui se sont déclarées Hors-AGCS.

Intervenants : Marc Delepouve, membre du conseil scientifique d’Attac, Raoul-Marc Jennar, chercheur en économie (URFIG), Jean-Marc Deschamps, maire de Brou-sur-Chantereine (commune déclarée Hors-AGCS), Philippe Chalmin, professeur d’économie, Agnès Bertrand, présidente de l’IRE, Jacob Voglozin, médecin anesthésiste, Patrick Brunon, postier, Philippe Morgallet, enseignant, Mathieu Borie, cheminot, Jacque Brunier, maire de Darbres et Juliette Rudent-Gili, artiste et technicienne du spectacle.

réalisation collective 2003-2005, durée 33 minutes plus 5 bonus (10 minutes), pal - 4/3 pour se le procurer : cacommenceafremir@hotmail.fr ou 06 07 40 74 17 prix du DVD : 8 euros€ plus 1.50€ euro de frais de port. Chèque à adresser à : Association Début Mai, 4 rue Lamartine, 77220 Gretz-Armainvilliers

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